Agence RP et CFC, mode d'emploi
Depuis plus de 25 ans, la copie papier ou numérique d’articles de presse ou de pages de livres ou encore de de clip audiovisuels est devenue une pratique complètement banalisée au sein des organisations professionnelles.
Que ce soit à des fins d’information, de documentation ou de communication, les agences de Relations Presse, Médias et de Relations Publics adressent régulièrement des copies d’articles de presse, coupures de presse ou captures d’écrans à leurs clients ou collaborateurs.
Quels que soient leur format et leur de diffusion, ces reproductions sont protégées par le droit d’auteur et de copie.
Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC)
Le partage d’information en utilisant des moyens de reprographie ou de numérisation, même pour des usages internes nécessitent une autorisation du CFC pour être licite.
Toutes les organisations doivent donc souscrire une licence d’autorisation auprès du CFC ou disposer d’un accord auprès des éditeurs concernés.
À l’instar de la SACEM qui délivre des autorisations pour les reproductions, diffusions ou représentation d’œuvres musicales, le CFC gère donc les droits de copie du livre et de la presse qui lui ont été cédés par contrat ou confiés par la loi.
À ce titre, il est chargé de percevoir et de répartir, au bénéfice des auteurs et des éditeurs, les droits résultant des reproductions effectuées par les utilisateurs d’œuvres, qu’il s’agisse de magazines, journaux, ouvrages, livres, pages web…
Pour mener à bien sa mission, le CFC propose deux contrats type permettant aux agences de diffuser légalement des copies numériques ou papier.
1. Le Contrat Numérique
Il s’agit d’un contrat de licence qui autorise la diffusion d’articles de presse et des extraits de programmes audiovisuels provenant de publications françaises ou étrangères.
C’est le contrat le plus fréquent pour une utilisation RP.
Une fois contracté avec le CFC, les agences peuvent diffuser les documents:
- à leurs clients, sous forme de panorama de presse numériques ou de copies numériques.
- à leurs collaborateurs, sous forme de copies numériques.
Dans la pratique, les agences doivent faire deux déclarations par an, le 1er juillet et le 1er janvier de chaque année. Lors de ces déclarations, les organisations doivent adresser au CFC différentes informations:
-
Effectifs de l’agence au 1er jour du semestre en cours ;
-
Nombre d’articles de presse et d’extraits audiovisuels diffusés au cours du semestre écoulé (du 1er janvier au 30 juin et du 1er juillet au 31 décembre) ;
-
Nombre de destinataires du panora presse
En contrepartie de l’autorisation accordée, le contrat prévoit le versement semestriel de deux redevances destinées à être redistribuées aux ayants droit des publications utilisées.
Redevance forfaitaire
Cette redevance forfaitaire semestrielle est fonction des effectifs de l’agence pour les copies numériques internes :
Effectif de l’agence:
- 1 à 10: 75 € HT*,
- 11 à 50: 100 € HT*,
- 51 à 100: 150 € HT*,
- 101 à 200: 300 € HT*,
- 201 à 500: 560 € HT*
Redevance d’activité
Cette redevance semestrielle établie en fonction du nombre d’articles de presse et d’extraits audiovisuels diffusés par client au cours du semestre écoulé.
Nombre d’articles de presse et d’extraits audiovisuels diffusés par client:
- 1 à 10: 20 € HT*,
- 11 à 50: 45 € HT*,
- 51 à 100: 90 € HT*,
- au delà de 100: 90 € HT* par tranche de 100 articles
Documentation
Les documents pour le contrat NUMÉRIQUE sont disponibles sur le site de la CFC https://www.cfcopies.com/copie-professionnelle/agences-rp
La notice explicative du contrat (pdf)
La fiche de renseignement (pdf)
Les autorisations accordées aux termes de ce contrat visent les œuvres dont la liste figure au Répertoire Numérique Professionel Général, liste disponible ici.
2. Le Contrat Photocopie
Il autorise les copies internes professionnelles. Il s’agit d’un contrat de licence qui autorise les reproductions et diffusions d’articles ou de pages de livres sous forme de photocopies ou de scans, ainsi que les diffusions par courriel ou sur le réseau interne d’articles de presse ou la constitution de bases de données documentaires d’articles de presse.
Dans la pratique, les agences doivent faire une déclaration qui doit comprendre les informations suivantes :
- titres des publications
- nombre de pages A4 copiées pour chaque publication
Le montant de la redevance est établi en fonction :
- du nombre total de pages copiées,
- de la redevance moyenne par page de reproduction qui figure dans le contrat et qui est déterminée à partir du Tarif général de redevance du CFC.
Documentation
Les document pour le contrat NUMÉRIQUE sont disponibles sur le site de la CFC https://www.cfcopies.com/copie-professionnelle/agences-rp
La fiche de renseignement (pdf)
Les autorisations accordées aux termes de ce contrat visent les œuvres dont la liste figure au Répertoire Numérique Professionnel Général, liste disponible ici.
Alors où en êtes-vous de vos droits de copie presse ?